Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nø Rules et tout acheteur effectuant un achat sur le site norulesgang.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Nø Rules se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nø Rules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Nø Rules se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site. Nø Rules ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.